Depuis 2016, l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) remplace le minimum vieillesse. C’est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus afin de leurs assurer un minimum de ressources.
Les conditions d’attribution
- être âgé de 65 ans ou plus,
- résider de façon stable et régulière en France et pour les étrangers, être en séjour légal en France,
- Le plafond de ressources à ne pas dépasser est de 953,45 € par mois pour une personne seul et de 1480,24 € par mois pour un couple (revenu brut inscrit sur l’avis d’impôt sur le revenu).
La demande d’allocation
La demande d’Allocation de solidarité aux personnes âgées est à formuler au moyen :
- du formulaire cerfa n° 13710*03 si le demandeur dépend du régime général de la Sécurité sociale (Caisse nationale d’assurance vieillesse – Cnav),
- du formulaire cerfa n°14953*01 si le demandeur dépend de la mutualité sociale agricole ( MSAMSA).
Montant de l’Aspa (au 1er janvier 2024)
Le montant maximum attribué par mois est de :
- 1 012,02 €/mois pour une personne seule ;
- 1 571,16 € /mois pour un couple.
Le montant est calculé en prenant en compte la différence entre le montant de l’Aspa et vos ressources.
Depuis la publication du décret le 24 décembre 2014, les bénéficiaires de l’Aspa peuvent cumuler cette allocation avec une activité réduite.
Ce décret autorise le cumul intégral entre l’Aspa et des revenus d’activité (jusqu’à 30% du SMIC pour une personne seule et 50% du SMIC pour un couple), ce qui permettra d’atteindre des ressources équivalentes au SMIC net pour une personne seule.
Versement
L’Aspa est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.
Récupération sur succession
Les sommes versées pour l’Aspa sont récupérées après le décès de la personne qui a reçu l’Aspa, uniquement si l’actif net de la succession (c’est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à un certain montant.
Ce montant dépend de votre lieu de résidence :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
En métropole
Les sommes versées pour l’Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l’actif net de la succession (c’est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 100 000 €.
Si l’actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n’y a pas de récupération.
En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint Martin
Les sommes versées pour l’Aspa sont récupérées après le décès, uniquement si l’actif net de la succession (c’est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à 150 000 €.
Si l’actif net de la succession est inférieur à ce montant, il n’y a pas de récupération.
En savoir plus :
Service-Public.fr
Ministère des Affaires sociales
