Le Cesu

Le Cesu en pratique

Le Cesu permet de rémunérer les services à la personne effectués au domicile de votre proche (ou à votre domicile si c’est vous qui l’accueillez) : aide à domicile, entretien de la maison, travaux ménagers, petits travaux de jardinage, bricolage, préparation de repas à domicile, livraison de repas et de courses à domicile, assistance administrative à domicile, etc.

Le Cesu se présente sous deux formes :

– le Cesu « déclaratif » permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel ;

– le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale,…
Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, …).
En cas d’emploi d’un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) ou au moyen du volet social Cesu.

Avec l’accord du salarié, le Chèque emploi service universel permet de déclarer les personnes employées pour aider l’employeur dans le cadre de ses activités familiales ou domestiques.
Le volet social adressé au Centre national du Chèque emploi service universel tient lieu de déclaration d’embauche. Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d’emploi au salarié qui dispense l’employeur d’établir une fiche de paie.

Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l’utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l’emploi d’une aide à domicile (avantage fiscal de 50% des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel).

Le Cesu « déclaratif »

Au préalable, vous devez remplir une demande d’adhésion auprès du Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu). Elle vous permet d’obtenir votre premier chéquier emploi service universel.
Cette adhésion peut être faite directement
– en ligne : Adhésion en ligne
– auprès de votre banque
– auprès de l’Urssaf.

Comment déclarer votre salarié ?
– vous choisissez de déclarer par Internet : www.cesu.urssaf.fr
Vous déclarez en ligne la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, etc.). Vous connaîtrez immédiatement le montant des cotisations qui seront prélevées au titre de votre déclaration;   ;
– vous choisissez de déclarer avec un carnet de volets sociaux (sans formulaires de chèques) :
Le Centre national du Cesu (Cncesu) vous l’adresse directement à votre domicile. Vous déclarez à l’aide d’un volet social la rémunération de votre salarié que vous avez réglée avec le moyen de paiement de votre choix (virement, espèces, chèque, Cesu préfinancé, etc.) ;
– vous optez pour le chéquier Cesu :
Le Cncesu vous adresse une autorisation de commande de chéquier vous permettant de le commander auprès de votre banque.
Ce chéquier Cesu comporte 20 chèques classiques destinés à rémunérer votre salarié et 20 volets sociaux pour déclarer son salaire.

Le Cesu préfinancé

Votre employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, Conseil Général ou tout autre organisme cofinanceur vous a remis un carnet de titres Cesu préfinancés.
Vos titres Cesu vous permettent :
– de régler les services d’un organisme agréé (entreprise ou association prestataires de services à la personne), d’une structure mandataire agréée. Dans ce cas, aucune déclaration d’emploi ne doit être effectuée.
– de payer un salarié en emploi direct.

Comment déclarer votre salarié ?
Si vous êtes déjà titulaire d’un numéro Urssaf auprès du Cncesu (ancien adhérent du Chèque emploi service), vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer, vous pouvez payer directement votre salarié avec les titres Cesu préfinancé et déclarer votre salarié, soit en utilisant les volets sociaux de votre chéquier ou en ligne : www.cesu.urssaf.fr .
sue notre site Internet pour déclarer les heures effectuées.
Si vous n’êtes pas titulaire d’un numéro Urssaf auprès du Cncesu, vous recevez automatiquement, quelques jours après la remise de votre carnet de titres Cesu préfinancé, un courrier d’information ainsi qu’un mandat de prélèvement SEPA à retourner dans les plus brefs délais au Cncesu accompagné d’un RIB au format BIC IBAN.
Ces documents sont nécessaires pour faire connaître au Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu) votre intention de recourir à un emploi direct.
Ils vous permettent d’obtenir votre premier carnet de volets sociaux.
Le mandat de prélèvement SEPA au profit du Cncesu permettra de prélever les cotisations sociales sur votre compte (avec l’envoi d’un avis de prélèvement préalable).
Si le montant des titres Cesu préfinancé ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre salarié, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance.

A savoir :
La rémunération d’une aide à domicile est exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales (les autres cotisations patronales et salariales restent dues), lorsque cette personne est employée par :
– Les personnes âgées de 70 ans et plus. Cette exonération est accordée automatiquement au moment de votre adhésion au Chèque emploi service universel ou lorsque vous atteignez l’âge de 70 ans (attention : le montant mensuel de cette exonération est plafonné).
– Vous pouvez également bénéficier de cette exonération si votre conjoint est âgé de 70 ans et plus. Dans ce cas, prenez contact avec le Centre national du Chèque emploi service universel.
– Les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

En savoir plus : www.cesu.urssaf.fr