Pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, plusieurs mesures fiscales ont été mises en place, notamment des abattements ou déductions de charges avant impôt, des réductions d’impôt, des crédits d’impôt, ainsi que des exonérations de taxes et de charges sociales.
Avantages fiscaux et maintien à domicile
L’emploi d’une personne à domicile, que ce soit directement ou par le biais d’une association ou d’un organisme agréé de services à la personne, donne droit à des avantages fiscaux. Ces avantages incluent une réduction d’impôt de 50% des sommes versées, dans la limite de 12 000 € par an, soit une réduction maximale de 6 000 € par an. Ce plafond peut être majoré de 1 500 € par enfant à charge et par personne âgée de plus de 65 ans vivant dans le foyer fiscal, ou par ascendant de plus de 65 ans bénéficiant d’une aide à domicile, sans pouvoir excéder 15 000 € au total (soit une réduction maximale de 7 500 €).
Pour les personnes nécessitant l’assistance d’une tierce personne, titulaires de la carte d’invalidité à 80 % ou d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie, le plafond est de 20 000 € (soit une réduction de 10 000 € maximum par an). À noter que la limite est portée à 15 000 € pour la première année d’emploi direct d’un salarié à domicile (18 000 € en cas de majoration).
Le contribuable rémunérant un salarié au domicile d’un ascendant bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) peut également bénéficier de cette réduction, à condition de choisir entre celle-ci et la déduction de la pension alimentaire.
Exonération des charges sociales
Les bénéficiaires de l’APA qui emploient et rémunèrent directement des aides à domicile pour les gestes ordinaires de la vie quotidienne sont totalement exonérés de la part patronale des cotisations de Sécurité sociale, incluant les cotisations pour l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse, et accidents du travail.
Peuvent également bénéficier d’une exonération totale ou partielle des charges sociales pour l’emploi d’une aide à domicile :
- Les personnes âgées de 70 ans et plus. Pour un couple, cette condition est remplie si l’un des conjoints a atteint 70 ans. Le montant de la rémunération exonérée est alors limité à 65 fois le montant du SMIC horaire par mois et par ménage.
- Les personnes de 60 ans et plus vivant seules, nécessitant une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie ou titulaires d’une carte d’invalidité à 80 %.
Exonérations de taxes
En fonction de leurs revenus et de leur âge, les personnes âgées peuvent bénéficier d’exonérations de certaines taxes, telles que la taxe foncière et la redevance audiovisuelle.
La taxe foncière
Pour bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement de la taxe foncière, la personne doit :
- Être âgée de plus de 65 ans.
- Avoir un revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépassant pas certaines limites.
- Occuper son logement seule, avec son conjoint, ou avec des personnes comptées à charge pour l’impôt sur le revenu.
L’exonération ne s’applique pas à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
