Pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées, des mesures fiscales ont été mises en place : avantages fiscaux (abattement ou déduction de charges avant impôt, réduction d’impôt, crédit d’impôt), exonérations de taxes ou encore exonérations de charges sociales.
Avantages fiscaux liés aux services à la personne
L’emploi d’une personne à domicile, directement ou par l’intermédiaire d’une association ou organisme agréé de services aux personnes, ouvre droit à à des avantages fiscaux : réduction d’impôt égale à 50% des sommes versées dans la limite de 12 000 € par an : la réduction d’impôt est donc au maximum de 6 000 € par an.
Ce plafond de dépenses est majoré de 1 500 € par enfant à charge et pour chaque personne, membre du foyer fiscal, âgée de plus de 65 ans et par ascendant de plus de 65 ans dont on finance tout ou partie de l’aide à domicile, sans pouvoir excéder au total 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 €).
Le plafond est de 20 000 € (soit une réduction de 10 000 € maximum par an) pour les personnes ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne, pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80 % ou d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie.
A noter que la limite est portée de 12 000 € à 15 000 € pour la première année où la personne emploie directement un salarié à domicile (18 000 € en cas de majoration).
Le contribuable qui rémunère un salarié travaillant au domicile d’un ascendant, bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) peut également opérer cette réduction. Mais il devra choisir entre celle-ci et celle résultant de la déduction de la pension alimentaire
Exonération des charges sociales
Lorsque le bénéficiaire de l’Apa emploie et rémunère directement à son domicile une ou plusieurs personnes pour l’aider dans les gestes ordinaires de la vie courante, il est intégralement exonéré du versement de la part patronale des cotisations de Sécurité sociale. Ceci recouvre le montant à la charge de l’employeur pour les cotisations (assurance maladie, maternité, invalidité et décès, assurance vieillesse, accident du travail).
Peuvent également bénéficier d’une exonération totale ou partielle des charges sociales pour l’emploi d’une aide à domicile :
– les personnes âgées de 70 ans et plus (pour un couple, cette condition est remplie dès lors que l’un des deux conjoints a atteint l’âge de 70 ans). Dans ce cas, le montant de la rémunération exonérée est limité à 65 fois le montant du SMIC horaire par mois et par ménage.
– les personnes de 60 ans et plus vivant seule, qui doivent faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie ou qui sont titulaire d’une carte d’invalidité à 80 %.
Exonérations de taxes
En fonction des revenus et de l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier d’un exonération des taxes foncière, la redevance audiovisuelle.
La taxe foncière
Pour pouvoir bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement, la personne doit :
– être âgée de plus de 65 ans
– avoir un revenu fiscal de référence l’année précédente qui n’excède pas certaines limites
– occuper son logement soit seule ou avec leur conjoint, soit avec des personnes comptées à charge pour l’impôt sur le revenu…
L’exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
