L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est destinée aux personnes âgées ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir leurs frais d’hébergement en établissement. Cette aide, octroyée par le département, peut prendre en charge tout ou partie des coûts liés à l’hébergement. L’ASH constitue une avance, récupérable dans certains cas.
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
Conditions d’attribution
Pour bénéficier de l’ASH, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Âge : Être âgé de 65 ans ou plus ( 60 ans en cas d’inaptitude au travail)..
- Ressources : Les ressources de la personne doivent être inférieures aux frais d’hébergement.
- Établissement : La personne doit résider dans un établissement habilité à l’aide sociale (EHPAD, USLD, Résidence Autonomie).
- Résidence : Résider de façon stable et régulière en France.
Demande d’aide sociale
La demande d’ASH doit être effectuée dans les deux mois suivant l’entrée en établissement. Elle se fait auprès du Centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS) ou de la mairie, qui transmettent la demande au service des prestations d’aides sociales du Conseil départemental.
Le service des prestations d’aides sociales du Conseil départemental peut :
- Décider de l’attribution totale ou partielle de l’aide avec participation de l’intéressé et de ses obligés alimentaires.
- Rejeter la demande.
La décision est notifiée à la personne âgée ou à son représentant légal.
Bon à savoir :
En cours de séjour, vous pouvez faire une demande d’ASH si vous n’avez plus de ressources suffisantes pour payer votre facture et si vous résidez dans un établissement habilité à l’aide sociale à l’hébergement.
Par ailleurs, si vous avez vécu au moins 5 ans dans un établissement sans bénéficier de l’aide sociale, et que vous en avez besoin à un moment donné, le Conseil départemental peut participer à vos frais d’hébergement même si l’établissement n’est pas habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.
Montant :
L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) est versée par le département, et chaque département établit son propre règlement en matière d’aide sociale. Ainsi, les modalités de versement peuvent varier d’un département à l’autre.
Le montant de l’ASH peut être déterminé en fonction des revenus des personnes suivantes :
- La personne âgée : Certains revenus ne sont pas pris en compte, comme l’allocation de reconnaissance (anciennement appelée retraite du combattant) ou les pensions associées à des distinctions honorifiques (exemple : Légion d’honneur).
- Son époux/épouse, partenaire de Pacs ou concubin/concubine.
- Ses obligés alimentaires, notamment ses enfants, ses gendres ou ses belles-filles.
À noter : Les petits-enfants sont dispensés de l’obligation alimentaire lorsqu’une demande d’ASH est effectuée pour un grand-parent. Cette dispense s’étend également à leurs propres descendants.
L’ASH peut couvrir tout ou partie des frais d’hébergement facturés à la personne âgée.
Elle peut également financer le tarif dépendance pour les personnes âgées hébergées en Ehpad (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou en USLD (Unité de Soins de Longue Durée).
En règle générale :
- Le montant de l’ASH doit laisser à la personne âgée un minimum de 10 % de ses revenus mensuels, avec un seuil minimal fixé à 124 € par mois.
- Si l’époux/épouse, partenaire de Pacs ou concubin/concubine reste vivre à domicile, un minimum de 1 034,28 € par mois doit être laissé à cette personne.
Récupération de l’Aide Sociale à l’Hébergement par le département
L’ASH est une avance récupérable sur la succession de la personne âgée. Le département peut récupérer les sommes versées sur la partie de l’actif net de la succession, c’est-à-dire sur le patrimoine transmis aux héritiers.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Service-Public.fr.
