Une personne âgée qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour payer ses frais d’hébergement peut solliciter une Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) pour couvrir en totalité ou en partie ses frais. Cette aide constitue une avance qui peut être récupérée par le département dans certains cas.
L’Aide Sociale à l’Hébergement
- Les conditions d’attribution :
– être âgé de 60 ans ou plus
– les ressources de la personnes doivent être inférieurs aux montants des frais d’hébergement
– l’établissement où réside la personne doit être habilité à l’aide sociale (EHPAD, USLD, Foyer logement)
– résider de façon stable et régulière en France.
- La demande d’aide sociale
La demande d’aide sociale doit être faite, dans les 2 mois suivant l’entrée en établissement, auprès du Centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS) ou de la mairie, qui transmettent la demande au service des prestations d’aides sociales du Conseil départemental.
Le service des prestations d’aides sociales du Conseil départemental peut :
– décider de l’attribution totale de l’aide sociale ou de son attribution partielle avec participation de l’intéressé et de ses obligés alimentaires
– ou rejeter la demande.
Cette décision est notifiée à la personne âgée ou à son représentant légal.
- Le fonctionnement de l’aide sociale
L’Aide Sociale à l’Hébergement prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident. L’ASH peut aussi financer le ticket modérateur.
Les services du département fixent le montant de l’ASH en fonction des ressources de la personne.
La personne âgée qui bénéficie de l’Aide Sociale à l’Hébergement est tenue de reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement d’hébergement. Les 10 % restants sont laissés à sa disposition. Cette somme ne peut être inférieure à 115 € par mois.
L’Aide Sociale à l’Hébergement est une avance récupérable auprès des héritiers au moment du décès. Le département peut récupérer ces sommes sur la partie de l’actif net de la succession (c’est-à-dire sur le patrimoine transmis par la personne âgée à ses héritiers).
En savoir plus : Service-Public.fr
