Les personnes âgées hébergées en EHPAD ou maison de retraite, en USLD ou en foyer logement, peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d’aides au logement : Aide Personnalisée au Logement (APL) ou Allocation Logement Social (ALS).

Les aides au logement

L’Aide personnalisée au logement (Apl)

Le montant de l’APL dépend du niveau de revenu du bénéficiaire et du niveau de dépenses consacré à son logement.
C’est l’organisme délivrant les prestations (CAF ou MSA) qui évalue le montant de l’aide attribuée, en fonction des ressources de la personne âgée, du coût d’hébergement de l’établissement et de son lieu d’implantation.
A noter : L’établissement doit être conventionné par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Le bénéficiaire de l’Apl en EHPAD ne paiera que la différence entre le montant de l’Apl et celui du tarif de l’hébergement de la structure d’accueil.
L’Apl est calculée au 1er janvier de chaque année, sauf cas particulier lié à un changement dans la situation personnelle du bénéficiaire.
L’Apl peut être versée directement à l’établissement où réside le bénéficiaire, si celui-ci en fait la demande. Cette demande de versement directe de l’aide doit être cosignée par le demandeur et le gestionnaire d’établissement.
Au 1er janvier de chaque année, la CAF ou la MSA vérifie si la personne âgée a toujours droit à l’Apl, et lui notifie le nouveau montant de l’aide en fonction de l’évolution de sa situation.

  • Démarches à effectuer pour obtenir l’Apl :

La demande doit être effectuée auprès de la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité Sociale Agricole dès l’entrée dans les lieux à l’aide du formulaire Cerfa n° 10840*05, accompagné de l’attestation de résidence en établissement.
Pour plus d’informations sur l’Apl, adressez-vous à la Caisse d’allocations familiales qui vous propose de faire une simulation de vos droits en ligne

L’Allocation Logement Social (Als)

L’allocation de logement sociale (Als) est une aide financière versée sous certaines conditions aux personnes âgées ne bénéficiant pas de l’APL, résidant dans des établissements non-conventionné Les ressources prises en compte sont celles de l’avant-dernière année précédant la demande d’ALS (2011 pour 2013).

  • Démarches à effectuer pour obtenir l’Als

La demande doit être effectuée auprès de la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité Sociale Agricole dès l’entrée dans les lieux à l’aide du formulaire Cerfa n°10840*05. accompagné de l’attestation de résidence en établissement.

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