Les personnes âgées accueillis dans un EHPAD ou dans une USLD peuvent, sous conditions, bénéficier d’avantages fiscaux : réduction d’impôt sur le revenu, autres exonérations fiscales.
Les avantages fiscaux en EHPAD
Réduction d’impôt pour frais liés à la dépendance et à l’hébergement en établissement
Les personnes âgées, hébergées dans un EHPAD ou une USLD bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 25% des dépenses relatives aux seuls frais de dépendance et d’hébergements, diminuées du montant des aides liées à la dépendance et à l’hébergement (APA, …).
Cette déduction fiscale s’applique dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 10 000 euros par personne et par an.
La réduction d’impôt maximale autorisée est donc de 25%.
Cette réduction peut se cumuler avec celle prévue pour l’emploi d’un salarié à domicile, si dans un couple marié ou pacsé, l’un est dans un établissement et que l’autre, resté au domicile, a recours aux services d’un salarié à domicile.
Autres exonérations fiscales
Les personnes âgées qui résident en maison de retraite peuvent bénéficier, à leur demande, de certaines exonérations ou remises fiscales concernant
La taxe d’habitation
Les conditions :
– Le logement devait constituer la résidence principale de la personne avant son entrée en établissement
– Le logement doit rester inoccupé, sauf s’il s’agit du conjoint
– L’hébergement en EHPAD, USLD doit être permanent
L’exonération est accordée sous conditions de ressources.
Pour en savoir plus : Service Public
La taxe foncière
Les conditions :
– Le logement devait constituer la résidence principale de la personne avant son entrée en établissement
– Le logement doit rester inoccupé, sauf s’il s’agit du conjoint
– L’hébergement en EHPAD, USLD doit être permanent
– Etre âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et avoir des revenus en 2012 inférieurs à certains plafonds.
Les personnes âgées de plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et ayant des revenus inférieurs en 2012 à certains plafonds et ne recevant pas les allocations suivantes : Allocation de solidarité aux personnes âgées, Allocation supplémentaire d’invalidité… ont droit à une réduction de 100 euro de la taxe foncière.
Pour en savoir plus : Direction Générale des Finances Publiques
La redevance audiovisuelle
Les personnes âgées exonérées de la taxe d’habitation sont également exonérées de la redevance audiovisuelle.
Pour en savoir plus : Direction Générale des Finances Publiques
Avantages fiscaux dans le cadre de l’obligation alimentaire pour la famille
Les pensions versées au titre de l’obligation alimentaire ouvrent droit à déduction fiscale.
Le versement de la pension peut se faire directement (chèque, virement…) ou en payant les dépenses (frais de maison de retraite, frais médicaux…) ou en hébergeant la personne âgée à son domicile.
Pour bénéficier de cette aide fiscale, il faut pouvoir justifier :
– du versement effectif de la pension (relevés bancaires…) ou de la réalité des dépenses effectuées (factures…)
– de l’état de besoin du bénéficiaire.
A noter : les pensions alimentaires déduites du revenu de l’obligé alimentaire doivent être déclarées par le bénéficiaire.
