L’entrée en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) ou en Unité de Soins de Longue Durée (USLD) peut offrir divers avantages fiscaux, conçus pour alléger le coût de la prise en charge.
Voici un aperçu des principaux dispositifs fiscaux disponibles en France dans ce cadre :
1. Réduction d’impôt pour les frais de dépendance et d’hébergement
L’un des principaux avantages fiscaux concerne les frais liés à l’hébergement et à la dépendance en EHPAD ou en USLD. Ces frais peuvent donner lieu à une réduction d’impôt sous certaines conditions :
- Réduction d’impôt : Vous pouvez déduire 25 % des dépenses liées à l’hébergement et à la dépendance, dans la limite d’un plafond de 10 000 € par personne, soit une réduction maximale de 2 500 € par an.
- Aides à déduire : Certaines aides et allocations doivent être soustraites avant de calculer la réduction d’impôt, comme :
- L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA),
- L’Aide sociale du département,
- L’Allocation logement.
- Conditions d’éligibilité : Le résident doit être domicilié fiscalement en France et l’établissement doit être conventionné.
De plus, cette réduction d’impôt est cumulable avec celle prévue pour l’emploi d’un salarié à domicile, si dans un couple marié ou pacsé, l’un des conjoints est en établissement et l’autre utilise les services d’un salarié à domicile.
Impact du prélèvement à la source
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables reçoivent en janvier une avance de 60 % du montant des réductions ou crédits d’impôt obtenus l’année précédente (par exemple, les revenus de 2023 pour une avance versée en janvier 2025). Cette avance inclut les dépenses liées à l’accueil en EHPAD. La régularisation de cette avance est effectuée lors de la liquidation de l’impôt sur les revenus de l’année en cours (en 2025 pour les revenus de 2024).
2. Exonération de la taxe d’habitation pour la résidence principale
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée.
Toutefois, lorsqu’une personne âgée entre en EHPAD, cet établissement devient sa résidence principale au 1er janvier de l’année suivante. En conséquence, l’ancien logement est reclassé comme résidence secondaire, ce qui implique le paiement d’une taxe d’habitation, sauf exonérations :
- Les personnes âgées de plus de 75 ans ou celles bénéficiant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), avec un revenu fiscal inférieur à 12 455 € (majoré de 3 326 € par demi-part supplémentaire).
- Les titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).
Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette exonération :
- Le bien ne doit être ni occupé, ni loué, sauf par le conjoint, le partenaire de Pacs ou une personne à charge.
- Le séjour en EHPAD ou USLD doit avoir un caractère durable.
3. Exonération de la taxe foncière
Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, hébergées de manière durable en EHPAD ou USLD, et qui remplissent les conditions de revenus, sont exonérées de la taxe foncière, à condition que leur ancienne résidence principale soit inoccupée.
Le montant de votre revenu fiscal de référence de N-1 ne doit en effet pas dépasser un certain plafond précisé à l’article 1417-I du CGI. Il est fixé par un arrêté publié chaque année. Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit pour la taxe foncière de l’année 2024 :
| Part(s) | Métropole | Guadeloupe, Martinique et Réunion | Guyane et Mayotte |
|---|---|---|---|
| 1 |
12 455 € |
14 739 € | 15 409 € |
| 1,25 |
14 118 € |
16 499 € | 17 530 € |
| 1,5 |
15 781 € |
18 259 € |
19 651 € |
| 1,75 | 17 444 € | 19 922 € | 21 314 € |
| 2 | 19 107 € | 21 585 € | 22 977 € |
| 2,25 | 20 770 € | 23 248 € | 24 640 € |
| 2,5 | 22 433 € | 24 911 € | 26 303 € |
| 2,75 | 24 096 € | 26 574 € | 27 966 € |
| 3 | 25 759 € | 28 237 € | 29 629 € |
| ½ part supplémentaire | 3 326 € | 3 326 € | 3 326 € |
| ¼ part supplémentaire | 1 663 € | 1 663 € | 1 663 € |
Les personnes âgées de 65 à 75 ans bénéficient, quant à elles, d’un dégrèvement de 100 €, sous les mêmes conditions.
4. Réduction d’impôt pour les aidants familiaux
Si une personne autre que le résident prend en charge tout ou partie des frais de séjour en EHPAD, elle peut bénéficier d’une déduction fiscale dans le cadre du quotient familial. L’aidant peut ainsi :
- Déduire une pension alimentaire : Les membres de la famille qui prennent en charge les frais d’un proche en EHPAD peuvent déduire une partie de ces dépenses de leurs revenus imposables, sous certaines conditions.
Conclusion
L’entrée en EHPAD, souvent onéreuse, peut être rendue plus supportable grâce aux divers avantages fiscaux disponibles. La réduction d’impôt pour les frais d’hébergement et de dépendance est le principal dispositif, mais d’autres mesures, comme le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile ou les déductions pour les aidants familiaux, contribuent également à alléger la charge financière pour les familles.
Pour plus d’informations, consultez le site Service-Public.fr.
