Les personnes âgées accueillies dans un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) ou une USLD (Unité de Soins de Longue Durée) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux, notamment une réduction d’impôt sur le revenu et d’autres exonérations fiscales.

Avantages fiscaux en EHPAD

 

Réduction d’impôt pour frais liés à la dépendance et à l’hébergement en établissement

 

Les personnes âgées hébergées dans un EHPAD ou une USLD peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses relatives aux frais de dépendance et d’hébergement, diminuées du montant des aides perçues (APA, etc.). Cette réduction fiscale s’applique dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 10 000 euros par personne et par an, soit une réduction d’impôt maximale de 2 500 euros par an.

Cette réduction peut se cumuler avec celle prévue pour l’emploi d’un salarié à domicile si, dans un couple marié ou pacsé, l’un des conjoints est en établissement et l’autre utilise les services d’un salarié à domicile.

 

Autres exonérations fiscales

 

Taxe d’habitation : Les personnes âgées résidant en maison de retraite peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation si :

  • Le logement constituait leur résidence principale avant leur entrée en établissement.
  • Le logement reste inoccupé, sauf s’il est occupé par le conjoint.
  • L’hébergement en EHPAD ou USLD est permanent. L’exonération est accordée sous conditions de ressources.

 

Taxe foncière : Les conditions pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sont :

  • Le logement devait constituer la résidence principale de la personne avant son entrée en établissement.
  • Le logement doit rester inoccupé, sauf s’il est occupé par le conjoint.
  • L’hébergement en EHPAD ou USLD doit être permanent.
  • La personne doit être âgée de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et avoir des revenus inférieurs à certains plafonds. Les personnes âgées de plus de 65 ans et moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, ayant des revenus inférieurs à certains plafonds et ne recevant pas des allocations spécifiques (Allocation de solidarité aux personnes âgées, Allocation supplémentaire d’invalidité), peuvent bénéficier d’une réduction de 100 euros de la taxe foncière.

 

Redevance audiovisuelle : Les personnes âgées exonérées de la taxe d’habitation sont également exonérées de la redevance audiovisuelle.

 

Avantages fiscaux dans le cadre de l’obligation alimentaire pour la famille

 

Les pensions versées au titre de l’obligation alimentaire ouvrent droit à une déduction fiscale. Le versement de la pension peut se faire directement (chèque, virement, etc.) ou en payant les dépenses (frais de maison de retraite, frais médicaux) ou en hébergeant la personne âgée à son domicile.

Pour bénéficier de cette aide fiscale, il faut pouvoir justifier du versement effectif de la pension (relevés bancaires) ou de la réalité des dépenses effectuées (factures) ainsi que de l’état de besoin du bénéficiaire. Les pensions alimentaires déduites du revenu de l’obligé alimentaire doivent être déclarées par le bénéficiaire.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Service-Public.fr.

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