Face à l’essor démographique des plus de 85 ans à l’horizon 2030 et aux crises multiples qui traversent le secteur (financement, métiers en tension, défiance des familles), six acteurs majeurs du grand âge ont présenté un Pacte de confiance.
Objectif : bâtir une feuille de route commune pour restaurer la confiance et préparer l’avenir.
Les acteurs engagés
Le pacte a été signé par :
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Jean-Marc Borello (Président du groupe SOS ),
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Luc Carvounas (Président de l’Union nationale des CCAS),
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Laurent Guillot (Directeur général d’emeis),
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Stéphane Junique (Président du groupe VYV),
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Sylvain Rabuel (Président directeur général de DomusVi),
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Arnaud Robinet (Président de la Fédération Hospitalière
de France).
Cette alliance inédite réunit acteurs publics, privés lucratifs, mutualistes et associatifs autour d’une vision partagée du bien vieillir.
Trois grands axes structurants
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Préparer l’avenir : anticiper les besoins en offre, en financements et en ressources humaines.
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Rétablir la confiance : renforcer la transparence et associer familles et résidents aux décisions.
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Simplifier les règles : moderniser la tarification, alléger les démarches, clarifier les responsabilités institutionnelles.
Les 10 engagements du Pacte de Confiance
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Élaborer un constat partagé et une programmation territoriale des besoins en hébergement, services et personnels à l’horizon 2035.
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Renforcer l’investissement public et privé : aides CNSA, création d’une foncière nationale, mobilisation de l’épargne citoyenne.
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Adapter les bâtiments et encourager l’innovation : suppression des chambres doubles, espaces modulables, intégration du numérique et de l’IA, transition énergétique.
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Améliorer l’attractivité des métiers : formation, insertion professionnelle, observatoire du bien-être au travail, revalorisation salariale.
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Retisser la confiance : notation publique des établissements (A, B, C, D), assemblées annuelles avec familles et élus, égalité de traitement entre établissements publics, privés et associatifs.
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Repenser les contrôles et les CPOM : rendre les contrats plus adaptés et dialogués, rationaliser les inspections, privilégier le soutien à la qualité.
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Réformer la tarification : fusion soins/dépendance, simplification de l’hébergement, expérimentation d’un forfait pour les services d’aide à domicile.
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Moderniser l’évaluation de la perte d’autonomie : digitalisation, refonte des grilles AGGIR/PATHOS, financements forfaitaires liés aux engagements de qualité.
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Transformer le système d’autorisations : passer d’autorisations cloisonnées à une logique « plateforme » permettant aux établissements de proposer une palette de services (hébergement, accueil de jour, aide à domicile).
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Clarifier la gouvernance : confier aux ARS les soins-dépendance, aux départements l’hébergement, et instaurer une co-planification État/Départements.
Un appel au débat public
Les signataires soulignent que certaines mesures sont à coût limité, mais que d’autres nécessiteront un effort budgétaire majeur. Ils appellent donc à un débat national sur le financement du grand âge, afin d’éviter un « choc des capacités » à partir de 2030.
Conclusion
Le Pacte de confiance n’est pas un aboutissement mais un point de départ. Il trace une voie de coopération et de transparence entre les acteurs pour garantir un accompagnement digne, humain et durable des personnes âgées en France.
