Les EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), anciennement dénommés « maisons de retraite », sont des structures médicalisées accueillant les personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans pour des séjours permanents ou spécifiques (hébergement temporaire, accueil de jour…).

Les EHPAD ou maisons de retraite médicalisées

Depuis la mise en application de la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées, une convention tripartite doit être conclue entre l’établissement ou le gestionnaire, le directeur de l’Agence Régionale de santé (ARS) et le président du Conseil Général.
Cette convention fixe, pour une durée de cinq  ans, les objectifs de qualité de la prise en charge et les moyens financiers de fonctionnement. Elle détermine les différents tarifs de l’établissement qui font l’objet de contrôles rigoureux.

Les EHPAD sont des établissements publics, privés à but non lucratif (associatifs) ou privés à but lucratif :

  • Les EHPAD publics sont autonomes ou sont gérés par des structures publiques de statut « hospitalier » ou « CCAS ».

Les tarifs journaliers de ces établissements sont fixés par le Conseil Général de chaque département. Les résidents dont les ressources sont insuffisantes peuvent bénéficier d’une prise en charge au titre de l’aide sociale de tout ou partie du prix de journée que le résident ne peut supporter.

  • Les EHPAD privés sont gérés par des fondations, des associations de type loi 1901 (EHPAD associatif), ou appartiennent à des groupes privés spécialisés, à caractère commercial (EHPAD commercial).

Il existe deux catégories : les EHPAD privés habilités par le Département pour accueillir des bénéficiaires au titre de l’aide sociale et des EHPAD privés non habilités. Dans ces derniers établissements, les résidents dont les ressources sont insuffisantes ne peuvent bénéficier (sauf conditions particulières précisées dans le Règlement Départemental d’Aide Sociale) d’une prise en charge au titre de l’aide sociale.

Chaque établissement est autorisé (par arrêté signé par le Président du Conseil Général et le représentant du Préfet) à accueillir un nombre donné de résidents dans des conditions de locaux précisément déterminés.

Les services proposés

Les établissements proposent la plupart du temps les prestations suivantes :
– hébergement en chambre individuelle ou collective,
– service de restauration, blanchisserie…
– activités de loisirs,
– aide à la vie quotidienne assurée par des agents de service dont la présence est assurée 24h/24h,
– soins médicaux et surveillance médicale.

Les modes d’accueil possibles en EHPAD

– Hébergement permanent : Ce mode d’accueil propose une prise en charge 24 h/24 h et 365 jours par an. Il s’adresse aux personnes âgées qui ne peuvent plus vivre définitivement à leur domicile.

– Unité Alzheimer : Destinée aux personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés, elle offre une prise en charge spécifique et adaptée.

Dans le cadre du Plan Alzheimer 2008 -2012, de nouvelles structures ont été créées :
Les PASA : Les Pôles d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) permet d’accueillir, dans la journée, les résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés, dans le but de leur proposer des activités sociales et thérapeutiques, individuelles ou collectives, afin de maintenir ou de réhabiliter leurs capacités fonctionnelles, leurs fonctions cognitives, sensorielles et leurs liens sociaux.

Les UHR : Les Unités d’Hébergement Renforcées (UHR) accueillent jour et nuit les résidents Alzheimer de l’EHPAD souffrant de troubles du comportement sévères. Le personnel soignant travaillant dans l’UHR est donc spécialement formés pour faire face à tout type de situation.

– Hébergement Temporaire : L’hébergement temporaire est une forme d’accueil limité dans le temps (trois mois). L’hébergement temporaire est indiqué en cas d’absence des proches, de sortie d’hospitalisation, de travaux dans le logement de la personne âgée, etc. Il peut aussi permettre à une personne âgée de se familiariser avec un EHPAD ou maison de retraite et de voir si elle lui convient ou non avant de s’y installer définitivement.

– Accueil de jour : Les accueils de jour proposent un accueil à la journée (un ou plusieurs jours par semaine) : accompagnement individualisé, animations, restauration et une aide à la réalisation des actes de la vie courante, le transport dans certains cas (aller-retour au domicile). L’accueil de jour permet de soulager les proches, de les aider à accepter une situation nouvelle sans culpabilité.

Combien coûte une place en EHPAD ?

Selon les données de l’étude Uni Santé « Panorama des EHPAD en France », le tarif moyen (hébergement + ticket modérateur) en EHPAD en chambre simple par mois de 30 jours est de 1 976 €. Cependant de fortes disparités départementales existent, la palme du coût moyen mensuel le plus bas revient au Cantal avec 1 569,60 €, le plus élevé, 3 521,40 €, est à Paris.

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