Les EHPAD sont des établissements médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées en perte d’autonomie, nécessitant un accompagnement quotidien pour réaliser les actes essentiels de la vie courante. Le coût d’un séjour en EHPAD peut être élevé, ce qui peut représenter une charge importante pour les résidents et leurs familles. Pour pallier cela, différentes aides financières existent pour alléger le coût de la prise en charge.

Le présent dossier propose un panorama des principales aides disponibles pour les résidents en EHPAD en France.

I. Les Principales Aides Publiques

1.1. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA en établissement aide le résident à payer le tarif dépendance correspondant à son niveau de perte d’autonomie.

Conditions d’éligibilité :

  • Etre âgé de 60 ans ou plus
  • Résidé en EHPAD ou USLD
  • Etre en situation de perte d’autonomie.  La perte d’autonomie est évaluée à l’aide de la grille AGGIR, elle définit 6 niveaux de dépendance. Seules les personnes relevant des GIR 1, 2, 3 et 4 peuvent prétendre à l’APA.
  • résider de façon stable et régulière en France.

La demande d’APA en établissement :

2 cas de figures :

Vous n’avez pas besoin de faire une demande d’APA :

– Si l’établissement est en dotation globale APA des services du département pour tous ses résidents
– Si votre dernier domicile, dit domicile de secours, avant d’entrée en établissement est situé dans le même département que l’établissement

Vous devez faire une demande d’APA auprès des services du Conseil départemental

Si l’établissement n’est pas en dotation globlale APA
Si l’établissement n’est pas situé dans le même département que votre domicile de secours.

Les dossiers d’APA en établissement sont retirés directement auprès de l’établissement d’accueil de la personne âgée.
Le dossier peut également être retiré auprès des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) de votre commune, les Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC), des services du Conseil départemental.

En établissement,  la perte d’autonomie est évaluée par le le médecin coordonnateur de l’établissement ou par le médecin choisi par le demandeur dans les établissements qui ne sont pas sous dotation globale dépendance.

Le dossier complet doit ensuite être adressé aux services du Conseil départemental.

Les pièces à fournir :

– copie du livret de famille ou carte nationale d’identité ou passeport ou carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité
– copie du dernier avis d’imposition ou de non imposition relatif à l’impôt sur le revenu
– copie du dernier avis d’imposition relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties et/ou à la taxe sur les propriétés non bâties
– relevé d’identité bancaire ou postale
– copie de la carte d’assuré social
– copie du jugement de tutelle ou de curatelle, le cas échéant
– certificat médical du médecin traitant ou médecin coordinateur de l’établissement à joindre sous pli confidentiel cacheté, destiné à renseigner le médecin de l’équipe APA.
– attestation de présence dans la structure,
– arrêté de tarification, en cas d’accueil hors département.
Si votre dossier est complet, la demande d’Apa est instruite. La décision d’attribution de l’APA est prise par le Président du Conseil départemental.

Montant de l’APA en établissement

Le calcul de l’APA repose sur la combinaison de trois éléments :
– le GIR (groupe iso-ressources) du bénéficiaire, c’est-à-dire son degré d’autonomie ;
– les tarifs dépendance de l’établissement pour les différents GIR ;
– les ressources du bénéficiaire, qui vont déterminer le niveau de sa participation (c’est-à-dire la part du tarif dépendance laissée à sa charge).

Dans chaque établissement, il existe trois tarifs dépendance, arrêtés chaque année pat le Conseil départemental, correspondant respectivement aux GIR 1 et 2, aux GIR 3 et 4 et aux GIR 5 et 6 (le classement dans ces deux derniers GIR n’ouvrant pas droit à l’APA).

Les revenus sont répartis en trois catégories : plus ils sont élevés, plus la participation financière demandée à la personne est importante. Les revenus sont divisés de la façon suivante pour une personne seule :
– revenus inférieurs à 2 676,09 € par mois (premier groupe) : la personne paye le montant du tarif dépendance pour les Gir 5 et 6 ;
– revenus compris entre 2 676,09 € et 4 117,06 € par mois (deuxième groupe) : la personne paye le montant du tarif dépendance pour les Gir 5 et 6, plus une somme comprise entre 0 et 80 % du tarif dépendance appliqué à son Gir ;
– revenus supérieurs à 4 117,06 € par mois (troisième groupe) : la personne paye le montant du tarif dépendance pour les Gir 5 et 6, plus 80 % du tarif dépendance appliqué à son Gir.

Le montant de l’APA se calcule de la façon suivante : il est égal au tarif dépendance mensuel appliqué au Gir de la personne, moins le tarif Gir 5/6 (ticket modérateur) , moins la participation éventuelle qui lui est demandée en fonction de ses revenus.

Versement de l’APA en établissement

Le conseil départemental verse l’APA en établissement :

  • Directement à l’établissement, le montant de l’APA est alors déduit de la facture,
  • Ou à la personne qui le reverse à l’établissement.

En savoir plus : Service Public

1.2. L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L’ASH est destinée aux personnes âgées disposant de faibles ressources, qui ne peuvent pas financer leur séjour en EHPAD. Elle permet de couvrir tout ou partie des frais d’hébergement.

Conditions d’éligibilité :

  • Avoir plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail).
  • Résider en France de manière régulière.
  • Ne pas dépasser un certain plafond de ressources, variable selon les départements.

Montant :

L’ASH prend en charge la part des frais d’hébergement qui dépasse les capacités financières de la personne âgée.

Toutefois, une partie des revenus du résident reste affectée à ses dépenses personnelles. En général, le montant de l’ASH permet de laisser à la personne âgée au minimum 10 % de ses revenus par mois, et en aucun cas moins de 121 € par mois.

Démarches :

  • La demande d’ASH se fait auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) ou des services sociaux du Conseil départemental.
  • L’EHPAD doit être conventionné pour recevoir des bénéficiaires de l’ASH.
  • Les enfants du résident (les « obligés alimentaires ») peuvent être sollicités pour contribuer au paiement de l’hébergement.

Récupération de l’ASH par le département : 

Le département peut récupérer les sommes versées sur la partie de l’actif net de la successionValeur totale des biens de la succession (actif brut) dont on retranche les dettes du défunt pour obtenir l’actif net de la personne âgée, c’est-à-dire sur le patrimoine transmis par la personne âgée à ses héritiers.

En savoir plus : Service Public

1.3. L’Aide au Logement : APL et ALS

Les résidents en EHPAD peuvent bénéficier des aides au logement telles que l’Aide Personnalisée au Logement (APL) ou l’Allocation de Logement Sociale (ALS), selon leur situation.

Conditions d’éligibilité :

  • Les ressources du résident sont prises en compte pour déterminer l’éligibilité et le montant de l’aide.
  • Le logement en EHPAD doit être conventionné pour l’APL. Si ce n’est pas le cas, l’ALS peut être attribuée.

Montant :

Le montant de l’aide varie en fonction des revenus, du coût de l’hébergement et de la situation familiale du résident.

Démarches :

  • La demande se fait directement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les personnes relevant du régime agricole.
  • Le dossier est à remplir en ligne ou en version papier, accompagné des justificatifs de revenus.

 

II. Les Aides fiscales

2.1.Réduction d’impôt pour les frais de dépendance et d’hébergement

Les frais d’hébergement en EHPAD ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu, à condition que la personne soit hébergée en EHPAD pour cause de dépendance.

Montant :

La réduction d’impôt est égale à 25 % des dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement (après déduction des aides perçues), dans la limite de 10 000 € par an.

Démarches :

  • Les résidents ou leurs représentants doivent conserver les justificatifs des paiements effectués à l’EHPAD pour les intégrer dans leur déclaration annuelle de revenus.

De plus, cette réduction d’impôt est cumulable avec celle prévue pour l’emploi d’un salarié à domicile, si dans un couple marié ou pacsé, l’un des conjoints est en établissement et l’autre utilise les services d’un salarié à domicile.

Impact du prélèvement à la source

Avec la mise en place du prélèvement à la source, les contribuables reçoivent en janvier une avance de 60 % du montant des réductions ou crédits d’impôt obtenus l’année précédente (par exemple, les revenus de 2023 pour une avance versée en janvier 2025). Cette avance inclut les dépenses liées à l’accueil en EHPAD. La régularisation de cette avance est effectuée lors de la liquidation de l’impôt sur les revenus de l’année en cours (en 2025 pour les revenus de 2024).

2.2 Exonération de la taxe d’habitation pour la résidence principale

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée.

Toutefois, lorsqu’une personne âgée entre en EHPAD, cet établissement devient sa résidence principale au 1er janvier de l’année suivante. En conséquence, l’ancien logement est reclassé comme résidence secondaire, ce qui implique le paiement d’une taxe d’habitation, sauf exonérations :

  • Les personnes âgées de plus de 75 ans ou celles bénéficiant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), avec un revenu fiscal inférieur à 12 455 € (majoré de 3 326 € par demi-part supplémentaire).
  • Les titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).

Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette exonération :

  • Le bien ne doit être ni occupé, ni loué, sauf par le conjoint, le partenaire de Pacs ou une personne à charge.
  • Le séjour en EHPAD ou USLD doit avoir un caractère durable.

2.3. Exonération de la taxe foncière

Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, hébergées de manière durable en EHPAD ou USLD, et qui remplissent les conditions de revenus, sont exonérées de la taxe foncière, à condition que leur ancienne résidence principale soit inoccupée.

Le montant de votre revenu fiscal de référence de N-1 ne doit en effet pas dépasser un certain plafond précisé à l’article 1417-I du CGI. Il est fixé par un arrêté publié chaque année. Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit pour la taxe foncière de l’année 2024 :

Part(s) Métropole Guadeloupe, Martinique et Réunion Guyane et Mayotte
1

12 455 €

14 739 € 15 409 €
1,25

14 118 €

16 499 € 17 530 €
1,5

15 781 €

18 259 €

19 651 €

1,75 17 444 € 19 922 € 21 314 €
2 19 107 € 21 585 € 22 977 €
2,25 20 770 € 23 248 € 24 640 €
2,5 22 433 € 24 911 € 26 303 €
2,75 24 096 € 26 574 € 27 966 €
3 25 759 € 28 237 € 29 629 €
½ part supplémentaire 3 326 € 3 326 € 3 326 €
¼ part supplémentaire 1 663 € 1 663 € 1 663 €

Les personnes âgées de 65 à 75 ans bénéficient, quant à elles, d’un dégrèvement de 100 €, sous les mêmes conditions.

2.4. Réduction d’impôt pour les aidants familiaux

Si une personne autre que le résident prend en charge tout ou partie des frais de séjour en EHPAD, elle peut bénéficier d’une déduction fiscale dans le cadre du quotient familial. L’aidant peut ainsi :

  • Déduire une pension alimentaire : Les membres de la famille qui prennent en charge les frais d’un proche en EHPAD peuvent déduire une partie de ces dépenses de leurs revenus imposables, sous certaines conditions.

III. Complémentaires Santé et Assurance Dépendance

3.1 Complémentaires Santé spécifiques pour les Résidents en EHPAD

Les mutuelles ou complémentaires santé seniors classiques représentent souvent une charge financière importante pour les résidents, avec des cotisations pouvant atteindre 350 €/mois.
Toutefois, elles ne répondent pas toujours aux besoins spécifiques des personnes en EHPAD, car elles incluent des garanties inutilisées, comme la cure thermale, la prévention contraception ou la maternité, et ne tiennent pas compte des soins déjà couverts par le forfait « SOINS » (infirmiers, dispositifs médicaux, etc.).

Il existe des complémentaires santé spécifiquement adaptées aux résidents en EHPAD, qui permettent de réaliser des économies sur les cotisations tout en maintenant des niveaux de garanties équivalents.

Exemple : Azur Mutuelle propose des garanties santé à partir de 69 €/mois, avec la Responsabilité Civile incluse, qui est obligatoire en EHPAD.

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3. 2 Assurance Dépendance

L’Assurance Dépendance est un contrat de prévoyance qui vise à couvrir les frais liés à la perte d’autonomie, qu’elle soit partielle ou totale, généralement à la suite du vieillissement ou d’une maladie. En cas de dépendance, elle permet de percevoir une rente mensuelle ou une somme forfaitaire, destinée à financer des aides nécessaires, comme l’assistance à domicile, l’adaptation du logement, ou encore l’hébergement en établissement spécialisé (EHPAD).

L’assurance dépendance constitue ainsi une solution pour alléger les charges financières souvent lourdes liées à la perte d’autonomie, en protégeant à la fois la personne concernée et ses proches.


Conclusion

Les aides financières pour les résidents en EHPAD visent à réduire la charge des frais d’hébergement et de dépendance pour les personnes âgées et leurs familles.
L’APA, l’ASH et les aides au logement en sont les principales sources, mais d’autres dispositifs comme les réductions fiscales ou des Complémentaires Santé spécifiques pour les Résidents en EHPAD peuvent être mobilisés.

Chaque situation est unique et nécessite de se renseigner auprès des organismes compétents (Conseil départemental, CAF, mutuelles) pour identifier les aides les plus adaptées.

 

Ressources et Contacts Utiles

  • Conseil Départemental : pour les demandes d’APA ou d’ASH.
  • CAF / MSA : pour les aides au logement (APL ou ALS).
  • CCAS : pour l’accompagnement dans les démarches administratives.

 

 

 

 

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