Le vieillissement de la population est un enjeu majeur dans de nombreux pays, et la France ne fait pas exception. De nombreuses personnes âgées souhaitent continuer à vivre chez elles plutôt que d’intégrer une maison de retraite ou un établissement spécialisé. Afin de soutenir ce choix, diverses aides et dispositifs ont été mis en place pour permettre aux personnes âgées de rester à domicile en toute sécurité et dans de bonnes conditions. Ce dossier propose un tour d’horizon des différentes aides disponibles pour les personnes âgées vivant à domicile.
I. Les Aides Financières
1. Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’APA est l’une des principales aides financières pour les personnes âgées. Elle est destinée aux personnes de plus de 60 ans en situation de perte d’autonomie. Elle permet de financer une partie des dépenses liées à la prise en charge à domicile, comme l’aide pour les tâches quotidiennes (toilette, repas, ménage, etc.).
Conditions d’éligibilité :
- Avoir 60 ans ou plus.
- Résider en France de manière stable.
- Être en situation de perte d’autonomie, évaluée par une équipe médico-sociale (en fonction du niveau de dépendance déterminé par la grille AGGIR).
La demande d’allocation
Le formulaire Cerfa n° 16301*01 est un imprimé unique de « Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile », élaboré par l’Assurance retraite, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Mutuelle sociale agricole (MSA).
Télécharger le Formulaire Demande d’Aide à l’autonomie à domicile
A l’aide de ce formulaire unique, vous pouvez demander l’une de ces 2 prestations en fonction du niveau de la perte d’autonomie :
- l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), proposée par les départements.
- l’Accompagnement à domicile des personnes âgées des caisses de retraite : il s’agit d’une aide de l’Assurance retraite pour les retraités du régime général ou de la fonction publique d’État, et de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les retraités agricoles.
Montant (au 1er janvier 2025)
Le montant de l’allocation est calculé en fonction du plan d’aide et des revenus du demandeur (certaines ressources étant exclues du calcul). Les montants on été revalorisés dans le cadre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Le montant maximum mensuel de l’APA à domicile est de :
Gr 1 : 2 045,56 €
Gir 2 : 1 654,18 €
Gir 3 : 1 195,67 €
Gir 4 : 797,96 €
Ces montants peuvent être augmentés dans 2 cas :
– financement de dispositifs de répit pour le proche aidants : 573,77 € par an
– financer d’un dispositif d’accueil d’urgence (hébergement temporaire) dans le cas de l’hospitalisation du proche aidants : 1 139,94 €.
Montant à votre charge en fonction de vos ressources our une personne seule
Ressources inférieures ou égales à 918,28 € : aucune participation
Ressources comprises entre 918,28 € et 3 381,82 € : la participation varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide
Ressources supérieures à 3 381,82 € : la participation est égale à 90 % du montant du plan d’aide utilisé
2. Aides Sociales
2.1. Aide ménagère à domicile
Une aide-ménagère peut être attribuée aux personnes âgées ne bénéficiant pas de l’ Apa si leur état de santé le justifie.
Conditions d’éligibilité :
- Etre âgé d’au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail)
- Avoir besoin d’une aide matérielle en raison de l’état de santé pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité et pour permettre un maintien à domicile ou dans un foyer logement
- Ne pas percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).
En fonction de vos ressources, la prestation d’aide-ménagère à domicile est prise en charge :
– soit par votre département au titre de l’aide sociale. Vos ressources mensuelles doivent être inférieures à 1012,02 € si vous vivez seul et à 1 571,16 € si vous vivez en couple,
– soit par votre caisse de retraite, si vos ressources mensuelles sont supérieures aux montants ci-dessus.
Dans chacun des cas, une participation financière peut vous être demandée. Elle est déterminée en fonction de vos revenus.
La demande d’aide-ménagère :
- Auprès de votre centre communal d’action sociale ou votre mairie, si vous dépendez de l’aide sociale départementale
- Auprès de votre caisse de retraite, si la prise en charge de la prestation dépend de celle-ci.
A noter : une allocation en espèce peut vous être accordée :
– s’il n’existe pas de service d’aide-ménagère dans votre commune
– ou si un service existe mais ne peut pas répondre à vos besoins,
– ou si vous préférez employer une personne de votre choix.
Son montant est limité à 60 % du coût des heures d’aide à domicile accordées.
En savoir plus : Service-Public.fr
2.2. Aide aux repas
Certaines communes ou départements ont mis en place des services pour aider les personnes ayant des difficultés pour se restaurer.
- Portage des repas : Certaines communes organisent le portage des repas à domicile pour les personnes ayant du mal à sortir de chez elles compte tenu de leur état de santé. Le coût est généralement partagé entre le bénéficiaire et la collectivité. Se renseigner auprès de votre mairie.
- Foyers restaurants : Certains départements mettent à la disposition des personnes âgées des foyers restaurants, proposant des repas à prix modérés.
Une personne peut bénéficier d’une prise en charge des repas pris dans les foyers restaurants au titre de l’aide sociale, si ses ressources sont inférieures à 1 012,02 € par mois pour une personne seule et 1 571,16 € pour un couple.
En savoir plus : Service-Public.fr
2.3. Allocation simple
Une personne âgée ne bénéficiant d’aucune pension de retraite et disposant de revenus modestes peut demander, sous certaines conditions, une allocation dite allocation simple, accordée à taux plein ou à taux réduit, selon les ressources du demandeur. .
Cette aide à domicile peut être accordée soit en espèces, soit en nature.
Conditions d’éligibilité :
- Etre âgé d’au moins 65 ans ou d’au moins 60 ans en cas d’inaptitude reconnue au travail.
- Avoir son domicile habituel en France ou séjourner plus de 6 mois (soit plus de 180 jours) en France au cours de l’année civile de versement de l’allocation.
- Les ressources du demandeur doivent être inférieures à 1 034,28 € par mois s’il vit seul(e), 1 605,13 € par mois s’il vit en couple.
Montant de l’allocation simple par an au 1er janvier 2025 :
– Personne seule : 12 411,44 €/an
– Couple : 19 268,80 €/an
L’allocation vient en complément des revenus sans dépasser le plafond de ressources.
Après votre décès, les sommes que vous avez reçues sont à rembourser sur votre succession, uniquement si votre succession dépasse 46 000 €.
En savoir plus : Service-Public.fr
2.4. Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
L’ASH est destinée aux personnes âgées qui vivent à domicile mais qui doivent parfois recourir à un accueil temporaire en établissement spécialisé ou en accueil de jour. Elle permet de prendre en charge une partie des frais liés à ce type d’accueil.
Conditions d’éligibilité
- Être âgé de 65 ans ou plus (60 ans en cas d’inaptitude au travail).
- Avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement.
Montant : Cette aide est calculée en fonction des ressources de la personne âgée et de son environnement familial. Les enfants peuvent être sollicités en fonction de leur situation financière.
3. Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
C’est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus afin de leurs assurer un minimum de ressources.
Conditions d’éligibilité :
- Etre âgé de 65 ans ou plus,
- Résider de façon stable et régulière en France et pour les étrangers, être en séjour légal en France,
- Le plafond de ressources à ne pas dépasser est de 953,45 € par mois pour une personne seul et de 1480,24 € par mois pour un couple (revenu brut inscrit sur l’avis d’impôt sur le revenu).
La demande d’allocation
La demande d’Allocation de solidarité aux personnes âgées est à formuler au moyen :
- Du formulaire cerfa n° 13710*03 si le demandeur dépend du régime général de la Sécurité sociale (Caisse nationale d’assurance vieillesse – Cnav),
- Du formulaire cerfa n°14953*01 si le demandeur dépend de la mutualité sociale agricole ( MSAMSA).
Montant de l’Aspa (au 1er janvier 2025)
Le montant maximum attribué par mois est de :
- 1 034,28 € brut/mois pour une personne seule ;
- 1 605,73 € brut/mois pour un couple.
Le montant est calculé en prenant en compte la différence entre le montant de l’Aspa et vos ressources.
Depuis la publication du décret le 24 décembre 2014, les bénéficiaires de l’Aspa peuvent cumuler cette allocation avec une activité réduite.
Ce décret autorise le cumul intégral entre l’Aspa et des revenus d’activité (jusqu’à 30% du SMIC pour une personne seule et 50% du SMIC pour un couple), ce qui permettra d’atteindre des ressources équivalentes au SMIC net pour une personne seule.
L’Aspa est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.
Les sommes versées pour l’Aspa sont récupérées après le décès de la personne qui a reçu l’Aspa, uniquement si l’actif net de la succession (c’est-à-dire le montant du patrimoine moins les dettes) est au moins égal à un certain montant.
En savoir plus : Service-Public.fr
4. Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
L’ASI est une aide versée aux personnes qui perçoivent une pension de retraite ou d’invalidité, mais dont les revenus restent en dessous d’un certain seuil. Elle est destinée aux personnes de moins de 65 ans qui ne remplissent pas encore les conditions pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Conditions d’éligibilité :
- Être âgé de moins de 65 ans.
- Percevoir une pension de retraite ou d’invalidité.
- Avoir des ressources inférieures au plafond fixé par l’État.
En savoir plus : Service-Public.fr
5. Les aides des Caisses de Retraite
5.1 Les aides de l’Assurance Retraite
- Offre de service coordonnée pour l’accompagnement de votre retraite (OSCAR)
L’Assurance retraite propose des plans d’aides, également appelés « offre de service coordonnée pour l’accompagnement de votre retraite » (OSCAR), qui regroupent divers services adaptés à vos besoins : forfait de prévention, heures d’accompagnement et de prévention à domicile, programmes de prévention
Un plan d’aides n’est pas automatiquement attribué : vous devez en faire la demande.
Vous pouvez effectuer cette demande par courrier, en remplissant l’imprimé « Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées » et en le renvoyant à votre caisse régionale. Pour obtenir ce formulaire, vous pouvez le télécharger directement :
- Aides après hospitalisation
Après une hospitalisation, l’Assurance retraite peut vous proposer un plan d’aides d’urgence, mis en place pour une durée de 3 mois pour faciliter votre quotidien à votre retour à domicile.
Qui est concerné ? Tout retraité du régime général nécessitant un accompagnement dans sa vie quotidienne à sa sortie d’hospitalisation. Cette aide est attribuée sous conditions de ressources.
Les prestations proposées ? Aide à domicile, livraison des courses, portage de repas, installation d’une téléalarme, aides techniques, etc.
Cette aide ne peut pas vous être attribuée si vous bénéficiez déjà de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Quand et comment faire la demande ? La demande doit être adressée dans la mesure du possible avant votre sortie d’hospitalisation. Elle est directement réalisée par le service social de l’hôpital.
L’assistant social prépare avec vous un plan d’aides en concertation avec l’équipe médicale et le communique à votre caisse régionale qui intervient pour organiser la mise en place des aides.
Le formulaire de demande est téléchargeable au format PDF. Il est à compléter et à adresser à votre caisse régionale par l’établissement de santé.
5.2 Les aides de l’Agirc Arcco
Plusieurs services sont offerts pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées de plus de 75 ans :
- Sortir Plus : Prise en charge par la caisse de retraite d’une aide dans vos déplacements, dans la limite d’une enveloppe revue chaque année.
Pour 2024, elle est de 300 €. Cela permet de réaliser en moyenne 5 sorties véhiculées d’une heure dans un rayon de 10 km autour du domicile ou 10 sorties à pied d’une heure. Mais tout dépend de l’éloignement de la sortie, de la durée… - Aide à domicile momentanée: L’aide à domicile momentanée est un service d’aide à domicile proposé aux retraités de 75 ans et plus confrontés à une difficulté passagère (handicap temporaire, maladie, retour d’hospitalisation, absence de l’aidant habituel…) et ne bénéficiant pas de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).Cette aide peut prendre la forme d’une aide au ménage, aux courses, à la préparation de repas, etc.Pour en bénéficier, contactez le 0971 090 971 (service gratuit+ prix appel)
En savoir plus : Agirc-Arrco
II. Les Aides Humaines
1. Les Services d’Aide à Domicile (SAD)
Les services d’aide à domicile sont essentiels pour les personnes âgées qui souhaitent continuer à vivre chez elles. Ces services incluent l’aide à la toilette, à l’habillage, à la préparation des repas, au ménage, et à d’autres tâches de la vie quotidienne.
Fonctionnement : Ces services sont souvent fournis par des structures associatives ou des entreprises privées spécialisées. Les interventions peuvent être financées par l’APA, des mutuelles ou d’autres aides sociales.
2. Les Infirmiers à Domicile
Les soins infirmiers à domicile permettent de prendre en charge les besoins médicaux des personnes âgées (pansements, prise de médicaments, injections, etc.). Ces soins sont prescrits par un médecin et sont généralement pris en charge par l’Assurance Maladie.
3. La Téléassistance
La téléassistance permet aux personnes âgées de bénéficier d’un service d’alerte en cas de problème à domicile. Elles disposent d’un dispositif (bracelet, pendentif ou boîtier) qui permet de contacter une plateforme d’assistance en cas de chute ou de malaise. Ce service assure une intervention rapide des secours ou de l’entourage en cas de besoin.
III. Les Aides Matérielles et Techniques
1. L’Adaptation du Logement
Pour permettre aux personnes âgées de rester à domicile, il est souvent nécessaire d’adapter leur logement. Cela peut inclure l’installation de barres d’appui, la transformation d’une baignoire en douche à l’italienne, ou encore l’aménagement d’un monte-escalier.
Ma Prime Adapt’ est un dispositif mis en place par le gouvernement afin de soutenir les travaux d’adaptation des logements des personnes âgées ou en perte d’autonomie. Cette aide remplace plusieurs aides existantes, dont celles de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), avec un objectif de simplification et d’accessibilité pour les bénéficiaires.
2. Les Équipements Médicaux
Les personnes âgées en situation de perte d’autonomie peuvent avoir besoin d’équipements spécifiques comme des lits médicalisés, des fauteuils roulants ou des déambulateurs. Ces dispositifs peuvent être financés ou partiellement pris en charge par la Sécurité sociale ou des mutuelles.
IV. Les Aides Fiscales
1. Réduction ou Crédit d’Impôt pour l’Emploi à Domicile
Les personnes âgées, ou leurs proches qui emploient une aide à domicile, peuvent bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette aide concerne les services d’assistance à domicile comme le ménage, la préparation des repas ou encore l’accompagnement dans les sorties.
Conditions :
- Engager une personne pour fournir des services à domicile (soit en tant qu’employeur direct, soit via une structure).
- La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 50 % des dépenses engagées, avec un plafond défini par la loi.
Depuis janvier 2022, il vous est possible d’activer l’avance immédiate des aides fiscales et sociales au titre des services à la personne.
Grâce à ce service gratuit et optionnel, le crédit d’impôt peut être immédiatement déduit des montants dus : vous ne réglez que 50 % des sommes à payer (salaires et charges sociales).
Pour en bénéficier, vous devez souscrire au service de déclaration simplifié « Cesu + » de l’Urssaf puis vous rendre sur la rubrique « Mon avantage fiscal » de votre espace.
Ce service a été élargi, en juin 2022, aux particuliers recourant à un intermédiaire (via des organismes mandataires, prestataire ou plateformes) puis en septembre 2022
2. Exonération des Cotisations Sociales
Les personnes âgées de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette exonération s’applique pour les tâches liées à l’assistance quotidienne (ménage, jardinage, etc.).
Cette exonération est plafonnée, par mois et par ménage, à 65 Smic horaire (soit au 1er janvier 2024 : 240,16 € congés payés inclus ou 218,24 € hors congés payés). Dans le cas d’un ménage où les deux conjoints ont plus de 70 ans, une seule exonération est accordée.
Avec le Cesu, sans démarche ni justificatif, l’employeur âgé de 70 ans ou plus bénéficie automatiquement de son exonération.
Conclusion
Les aides pour les personnes âgées à domicile sont nombreuses et variées. Elles couvrent à la fois les besoins financiers, humains, matériels et fiscaux. Chaque situation est unique, et il est important de bien se renseigner sur les dispositifs disponibles en fonction des besoins spécifiques de la personne âgée.
Ces dispositifs permettent non seulement de maintenir les personnes âgées dans leur environnement familier, mais aussi d’alléger le poids financier et organisationnel que représente la prise en charge de la perte d’autonomie.