L’accueil familial, créé en 1989, regroupe les différentes formes d’accueil à titre onéreux, à domicile ou en logement indépendant des personnes âgées et des personnes handicapées.

L’accueil familial : une solution alternative entre le domicile et les structures d’hébergement

Mode d’emploi

L’accueil familial est assuré par une personne ou un couple, propriétaire ou locataire de son logement, qui a obtenu l’agrément du Conseil Général ou d’un établissement de santé.

L’accueil peut être permanent, séquentiel (par exemple un jour chaque semaine) ou temporaire (absence des proches ou de l’aidant habituel, période de convalescence, vacances…), à temps complet ou à temps partiel (de jour, de nuit, le week-end…).
Il peut également avoir un caractère thérapeutique. Il s’adresse alors à des personnes souffrant de troubles mentaux et est, dans ce cas, organisé par un établissement de santé qui salarie directement l’accueillant familial.
La personne accueillie dispose au domicile de l’accueillant familial d’une chambre d’un minimum de 9m2 (16 m2 pour un couple) et de commodités privées. Elle a un libre accès aux pièces communes du logement et participe à la vie quotidienne de la famille.
Les accueillants familiaux aident si besoin aux actes essentiels de la vie (toilette, habillage…), accompagnent les sorties extérieures, les activités. Ils assurent la préparation des repas, l’entretien de la chambre et du linge.
Un accueillant familial peut accueillir une à trois personnes.

Dans certains départements, des organismes dits tiers régulateurs ont été mis en place. Ils interviennent pour trouver un accueillant familial, faciliter les démarches administratives, accompagner les sorties si celles-ci ne sont pas prévues dans le contrat, organiser le remplacement temporaire de l’accueillant, assurer une médiation en cas de litige…

L’accueil familial : contrat et rémunération

L’accueillant familial est employé par la personne accueillie. A ce titre, il perçoit un salaire et est déclaré à l’URSSAF. Il reçoit également des indemnités pour participation aux frais de loyer et remboursement de frais.

Un contrat doit être signé entre l’accueillant familial et la personne accueillie ou son représentant légal.
Ce contrat précise :
– le mode d’accueil : permanent ou temporaire
– la durée de la période d’essai
– les obligations matérielles de l’accueillant : hébergement, restauration, entretien
– les droits et devoirs des deux parties
– l’obligation pour les deux parties de souscrire une assurance
– la rémunération de l’accueillant
– les conditions de remplacement de l’accueillant en cas d’absence
– les conditions de modification ou de rupture du contrat
– le suivi social et médico-social de la personne accueillie
– éventuellement en annexe le contrat du tiers régulateur.
Un exemplaire signé du contrat puis toutes les éventuelles modifications doivent être adressés aux services du département.

La personne accueillie ou son représentant légal doit inscrire l’accueillant à l’URSSAF du lieu d’accueil. Elle devra ensuite déclarer, chaque trimestre, le nombre de jours d’accueil et le salaire net versé du trimestre passé hors indemnités de logement et d’entretien et enfin payer les cotisations. Il est possible de demander une exonération des charges patronales. Le dispositif CESU ne s’applique pas, mais un tiers régulateur peut effectuer toutes ces démarches administratives.

La personne accueillie peut, dans la mesure où elle remplie les conditions requises, bénéficier de certaines aides :

  • aides fiscales : réduction ou crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile
  • aides au logement : Allocation de logement social (ALS), Aide Personnalisée au Logement (APL), Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
  • aides sociales : Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) , Prestation de compensation du Handicap (PCH) .

En presque 30 ans, le dispositif d’accueillant familial a été l’objet de nombreuses modifications en particulier de son statut juridique. Il est aujourd’hui reconnu comme une alternative pertinente entre vivre à domicile et vivre en établissement.

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