L’accueil familial, instauré en 1989, regroupe diverses formes d’hébergement à titre onéreux pour les personnes âgées et handicapées. Il constitue une alternative entre le domicile et les structures d’hébergement traditionnelles, permettant à ces personnes de bénéficier d’un cadre familial tout en recevant les soins nécessaires.
L’Accueil Familial : Une Solution Alternative Encore Méconnue
Mode d’Emploi
L’accueil familial est assuré par une personne ou un couple, propriétaire ou locataire de son logement, ayant obtenu l’agrément du Conseil Départemental ou d’un établissement de santé. Il peut être permanent, séquentiel (par exemple un jour par semaine) ou temporaire (en cas d’absence des proches, de convalescence, de vacances, etc.), et peut se dérouler à temps complet ou partiel (de jour, de nuit, le week-end).
Caractéristiques de l’accueil :
– Hébergement et Conditions de Vie : La personne accueillie dispose d’une chambre d’au moins 9 m² (16 m² pour un couple) et de commodités privées. Elle a libre accès aux pièces communes et participe à la vie quotidienne de la famille.
– Soutien et Activités : Les accueillants aident aux actes essentiels de la vie (toilette, habillage), accompagnent lors des sorties et des activités, et s’occupent de la préparation des repas, de l’entretien de la chambre et du linge.
– Capacité d’Accueil : Un accueillant familial peut accueillir jusqu’à trois personnes.
Dans certains départements, des organismes dits « tiers régulateurs » facilitent la recherche d’un accueillant familial, les démarches administratives, l’organisation du remplacement temporaire de l’accueillant, et assurent une médiation en cas de litige.
Contrat et Rémunération
L’accueillant familial est employé par la personne accueillie ou son représentant légal. Un contrat doit être signé précisant les modalités de l’accueil, les droits et devoirs de chaque partie, la rémunération de l’accueillant, les conditions de remplacement et de rupture du contrat, ainsi que le suivi social et médico-social de la personne accueillie.
Aspects du contrat :
– Mode d’accueil : Permanent ou temporaire.
– Durée de la période d’essai.
– Obligations matérielles : Hébergement, restauration, entretien.
– Rémunération de l’accueillant.
– Assurance obligatoire pour les deux parties.
– Conditions de modification ou de rupture du contrat.
Démarches Administratives
La personne accueillie ou son représentant légal doit inscrire l’accueillant à l’URSSAF du lieu d’accueil et déclarer chaque trimestre le nombre de jours d’accueil et le salaire net versé. Les indemnités de logement et d’entretien sont à part. Il est possible de demander une exonération des charges patronales. Le dispositif CESU ne s’applique pas, mais un tiers régulateur peut aider à accomplir ces démarches.
Aides et Avantages
La personne accueillie peut bénéficier de diverses aides, sous réserve de remplir les conditions requises :
– Aides fiscales : Réduction ou crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile.
– Aides au logement : Allocation de logement social (ALS), Aide Personnalisée au Logement (APL), Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).
– Aides sociales :Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Conclusion
Depuis sa création, l’accueil familial a évolué pour devenir une alternative reconnue entre le domicile et les structures d’hébergement. Il offre un cadre familial aux personnes âgées et handicapées tout en leur garantissant les soins nécessaires.
Pour plus d’informations ,consultez le site (Service-Public.fr).
