L’obligation alimentaire est une aide matérielle due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant, alliés) dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance, selon l’article 205 et suivants du Code civil. Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.
L’obligation alimentaire
Les personnes concernées
En droit français, l’obligation alimentaire existe entre plusieurs catégories de personnes, et elle est réciproque :
- Les conjoints entre eux : Les époux doivent s’entraider matériellement.
- Les ascendants et descendants entre eux : Les grands-parents, parents, enfants, et petits-enfants se doivent mutuellement assistance.
- Les alliés en ligne directe : Les gendres et belles-filles doivent des « aliments » à leurs beaux-parents et réciproquement. Cette obligation prend fin en cas de divorce ou de décès du conjoint et des enfants issus de l’union. Si les époux n’ont pas eu d’enfant de ce mariage, le décès de l’un des époux met fin à l’obligation alimentaire du conjoint survivant envers les beaux-parents.
Mise en œuvre de l’obligation alimentaire pour les personnes âgées
L’obligation alimentaire s’applique dès qu’une personne est dans le besoin. Elle est fréquemment mise en œuvre lorsque la personne âgée ne peut pas régler la totalité du coût de son hébergement.
Lors de la constitution du dossier de demande d’aide sociale, tous les obligés alimentaires doivent justifier de leurs ressources et de leurs charges.
Une fois le dossier complet, le Président du Conseil départemental fixe le montant de l’aide sociale et de la contribution globale des obligés alimentaires. Une proposition de répartition est alors transmise aux débiteurs. Avant cette décision, la répartition peut faire l’objet d’arrangements entre les membres de la famille.
Dans le cadre de l’aide sociale, une même personne peut être obligée alimentaire de plusieurs ascendants ou descendants simultanément (par exemple, père et belle-mère hébergés en établissements). Dans ce cas, il en sera tenu compte et le montant à verser ne pourra excéder la contribution qu’elle aurait eu à financer pour un seul bénéficiaire.
Le montant financé par l’aide sociale, en complément de l’obligation alimentaire, est considéré comme une avance sur la succession de la personne âgée concernée et non sur les biens des obligés alimentaires, et sera récupéré dès le 1er euro.
Le montant versé au titre de l’obligation alimentaire est déductible des impôts de l’obligé.
Conclusion
L’obligation alimentaire est une aide essentielle pour les membres de la famille en difficulté. Elle garantit que les personnes âgées et autres membres de la famille dans le besoin reçoivent le soutien nécessaire. La mise en œuvre de cette obligation est encadrée par la loi et implique une évaluation rigoureuse des ressources et des besoins des obligés et des bénéficiaires.
