L’arrêté relatif à l’accueil des animaux en EHPAD et résidences autonomie, pris en application de l’article 26 de la loi « Bien vieillir », a été publié le 4 mars 2025 au Journal officiel. Il entrera en vigueur dès le 5 mars 2025.
Ce texte précise les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires pour permettre l’accueil des animaux de compagnie au sein de ces établissements :
- Certificat vétérinaire : un certificat daté de moins de trois mois, comportant les mentions fixées en annexe de l’arrêté, devra être présenté lors de l’admission du résident ou de l’arrivée de l’animal.
- Soins vétérinaires : le résident devra assurer et financer les soins nécessaires au bien-être de l’animal.
- Comportement de l’animal : celui-ci ne devra présenter aucun danger, y compris dans les espaces privatifs.
- Respect du règlement interne : les règles fixées par la direction de l’établissement devront être respectées afin de garantir l’hygiène, la sécurité et la tranquillité des résidents et du personnel.
- Matériel de contention : il appartiendra au résident de fournir le matériel nécessaire pour contenir l’animal si besoin.
- Accès à l’eau et alimentation : l’animal devra disposer d’une eau propre et potable, ainsi que d’une alimentation adaptée.
- Soins quotidiens : le résident devra assurer les soins nécessaires au bien-être de son animal.
L’arrêté exclut les chiens d’attaque ainsi que les chiens de garde et de défense. Une liste précise des types de chiens concernés sera établie par un arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé de l’Agriculture.
L’annexe de l’arrêté détaille les informations devant figurer sur le certificat vétérinaire :
- Identification de l’animal
- Caractéristiques de l’animal (espèce, race, âge, poids, etc.)
- Vaccinations effectuées, le cas échéant
- Certificat de stérilisation, si applicable
- Traitements et soins requis
- Attestation de non-dangerosité et de capacité à cohabiter
Points de vigilance :
- Responsabilité en cas d’incapacité du résident : Il est essentiel de prévoir la prise en charge de l’animal en cas de perte d’autonomie, décès ou hospitalisation du résident afin d’éviter tout abandon ou maltraitance.
